En vous inscrivant au sommet SmartVision 2016, vous acceptez les conditions suivantes:

Conditions générales

  • Nous considérons que l’inscription au sommet SmartVision 2016 est complétée une fois que vous vous êtes inscrit et que nous avons reçu la totalité du paiement.
  • Les paiements complets doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture, mais au plus tard le 31 août 2016.
  • En acceptant ces conditions, vous autorisez l’équipe du sommet SmartVision 2016 à vous contacter au sujet de votre inscription et/ou à vous communiquer des renseignements en rapport avec le sommet SmartVision 2016.

Politique d’annulation

  • Si l’annulation a lieu avant le 31 août 2016, il n’y a pas de frais.
  • Si l’annulation a lieu après le 31 août 2016, il n’y a aucun remboursement.
  • Les annulations doivent se faire par écrit à : smartvision2016@tecsys.com.
  • Les absences au sommet ne donneront droit à aucun remboursement.
  • Important : les annulations d’inscription ne mettent pas automatiquement à jour les réservations au Westin Kierland Resort & Spa. Chaque participant a la responsabilité de modifier ou d’annuler les réservations d’hôtel directement avec le Westin Kierland Resort & Spa.

Propriété intellectuelle

  • Le matériel fourni par TECSYS au sommet SmartVision 2016 demeure la propriété intellectuelle de TECSYS Inc.
  • Il est strictement interdit aux inscrits, participants, délégués et/ou tierces parties d’enregistrer les conférences du sommet SmartVision 2016, par quelque moyen que ce soit.
  • Vous consentez à ce que TECSYS ou ses délégués fassent des enregistrements sur place et plus particulièrement des enregistrements de l’évènement dans lesquels vous pourriez parfois apparaître. Ces enregistrements peuvent être faits sur divers supports, comprenant entre autres, enregistrements électroniques, films, cassettes vidéo, cassettes audio et photographies, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Vous convenez que TECSYS est le détenteur des droits d’auteurs sur ces enregistrements et que TECSYS n’est pas obligée d’utiliser ces enregistrements par la suite.
  • Tous les droits que vous accordez à TECSYS en vertu des présentes sont irrévocables et perpétuels, et vous renoncez à toute mesure de redressement fondée sur l'équité en lien avec ceux-ci.
  • Marques de commerce : tous les noms, marques de commerce, produits et services mentionnés aux présentes ou lors du sommet SmartVision 2016 sont des marques déposées ou non appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Protection des données

  • En vous inscrivant au sommet SmartVision 2016, vous donnez la permission à TECSYS de communiquer avec vous au sujet de l’évènement. Les coordonnées fournies lors de l’inscription ne seront utilisées que pour vous envoyer des renseignements liés à l’évènement.
  • Les renseignements que vous fournissez lors de l’inscription et/ou lors du sommet seront utilisés par TECSYS dans le but d’évaluer les exigences opérationnelles et les domaines d’intérêt des personnes et des entreprises participantes.
  • TECSYS ne vend, ne commercialise et ne loue pas vos renseignements personnels.

Cas de force majeure

  • Au cas où TECSYS serait dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations pour des raisons qui échappent à son contrôle, comme, entre autres, des catastrophes naturelles, une guerre, des actes de terrorisme, l’annulation de vols, grève, lock-out, inondations, l’impossibilité sur le plan commercial et l’échec de tierces parties à livrer des biens ou services, TECSYS sera alors relevée de ses obligations et responsabilités aussi longtemps qu’il lui sera impossible de les remplir.

Programme et horaires

  • Le programme et les horaires du sommet SmartVision 2016 sont sujets à modification, y compris au cours de l’évènement.

Non-responsabilité et limitation de la responsabilité

  • TECSYS et le Westin Kierland Resort & Spa n’assument aucune responsabilité à l’égard des pertes dues au vol ou à l’endommagement d’équipement, d’articles ou d’autres biens personnels.
  • TECSYS et le Westin Kierland Resort & Spa se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans responsabilité supplémentaire de refuser l’entrée, d’expulser immédiatement et de mettre fin à la participation de toute personne dont la conduite serait jugée inacceptable, répréhensible, ou perturbatrice pour TECSYS, pour le sommet SmartVision 2016 de TECSYS ou dans le cadre de l’utilisation des installations du Westin Kierland Resort & Spa, ou plus généralement, qui enfreindrait la loi.
  • TECSYS se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre inscription en tout temps, sans autre responsabilité que le remboursement des frais d’inscription applicables.
  • TECSYS n’exclut ou ne limite, et rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de TECSYS en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de manœuvres frauduleuses ou de toute autre responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. TECSYS et le Westin Kierland Resort & Spa ne sont pas responsables des dommages corporels ou matériels découlant de, ou en rapport avec la participation au sommet SmartVision 2016 ou à une activité ou évènement du sommet SmartVision 2016.
  • TECSYS se dégage de toute responsabilité quant aux dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient faire suite à des erreurs ou omissions dans son matériel pour le sommet SmartVision 2016 ou découlant de l’utilisation du matériel fourni lors des conférences ou de toutes autres informations communiquées lors du sommet SmartVision 2016.
  • En cas d’annulation du sommet SmartVision 2016, les personnes inscrites ne se verront rembourser que leurs frais d’inscription. L’annulation des réservations pour le transport et l’hébergement relève de la responsabilité exclusive des personnes inscrites.

 

Pour en savoir plus sur les conditions générales de TECSYS, visitez http://tecsys.com/fr/terms.shtml.